Politique de confidentialité
Acompteo traite des données personnelles et des documents parfois sensibles (devis, informations d'entreprise). Nous nous engageons à les traiter avec soin, dans le respect du RGPD.
Version 1.1, en vigueur au 17 octobre 2026
1. Responsable du traitement
Le Service est édité par Acompteo SAS (société par actions simplifiée en cours de constitution). Dans l'attente de son immatriculation, le traitement des données est mis en œuvre par Saint Eloi Holding (SIREN 882 000 995), dont le siège est situé 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, qui exploite le Service en qualité de prestataire opérateur et agit comme responsable du traitement. À l'immatriculation d'Acompteo SAS, cette responsabilité lui sera transférée. Pour nous joindre : le formulaire de contact, ou l'adresse figurant aux mentions légales. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; toute demande relative à vos données peut passer par l'un ou l'autre.
2. Données collectées
- Demandeur : adresse électronique, éventuellement téléphone, type de profil (particulier ou professionnel), consentements.
- Projet et transaction : type de projet, code postal, montant du devis, montant ou pourcentage de l'acompte, date de démarrage prévue.
- Entreprise analysée : identité (SIREN, SIRET, raison sociale, adresse, dirigeants) issue des registres publics.
- Documents déposés : devis, bons de commande, contrats, et les données structurées extraites (montants, RIB, dates, prestations). Ils peuvent être déposés sur le site ou transmis par courriel à l'adresse prévue à cet effet.
- Professionnel partenaire : compte, informations de l'entreprise, pièces déposées au coffre (extrait Kbis, attestations, qualifications, pièce d'identité du dirigeant) et résultat de leur vérification.
- Avis clients : notes et commentaire déposés depuis un compte sur une entreprise dont vous avez fait coter une transaction, publiés sur la page publique de cette entreprise.
- Professionnels que nous contactons : dénomination, site, nom et adresse électronique professionnelle du contact, issus de sources publiques et de CompanyData ; pour les messages que nous leur adressons, l'ouverture et les clics, mesurés par une image et des liens de suivi.
- Données techniques : journaux de connexion, données d'usage, et les cookies décrits à la section 9.
2bis. Un devis transmis par courriel
Un devis peut nous parvenir par courriel, transmis par la personne qui l'a reçu. Ce document comporte alors les données de tiers qui ne nous ont rien adressé : l'entreprise qui l'a établi, la personne qu'il désigne, parfois d'autres encore. Nous en tirons les mêmes éléments que d'un devis déposé sur le site, et pour la même finalité : évaluer une transaction.
Notre réponse ne part qu'à l'expéditeur, jamais à une autre adresse figurant dans le message ou dans le document : un devis porte des noms et des montants qui ne regardent pas des tiers. Nous vérifions par ailleurs que le message vient bien du domaine qu'il annonce ; à défaut, il est écarté sans réponse, pour que personne ne puisse se servir de nous pour écrire à quelqu'un d'autre.
Toute personne citée dans un devis qui nous a été transmis dispose des droits énoncés à la section 8, y compris celui d'en demander la suppression. Le fichier d'origine est de toute façon supprimé dans le délai indiqué à la section 6.
3. Finalités
- produire l'analyse : identifier l'entreprise, évaluer la transaction, émettre une conclusion et ses facteurs ;
- envoyer le résultat et, le cas échéant, gérer le compte et la facturation ;
- avec consentement séparé, proposer une mise en relation avec des partenaires ;
- répondre aux messages déposés depuis nos formulaires de contact, y compris la contestation d'une cotation ;
- vérifier les pièces déposées par un professionnel partenaire, afficher les gages correspondants et publier les avis de ses clients ;
- présenter le service à des professionnels, à leur adresse professionnelle ;
- améliorer la qualité et la sécurité du Service.
4. Bases légales
- Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture de l'analyse ;
- Consentement pour la mise en relation commerciale et les communications marketing ;
- Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service, ainsi que pour répondre à qui nous écrit ;
- Intérêt légitime pour présenter le service à des professionnels, qui peuvent s'y opposer à tout moment, par le lien de retrait que portent nos envois automatisés ou par notre formulaire de contact ;
- Obligation légale pour la facturation et la comptabilité.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud | Hébergement des serveurs et des données | Union européenne (France) |
| Mistral AI | Lecture et analyse des documents déposés, et lecture des décisions de justice publiées qui citent l'entreprise cotée | Union européenne (France) |
| Pappers | Complément d'information financière sur l'entreprise cotée | Union européenne (France) |
| CompanyData | Identification d'une entreprise à partir de son site (prospection) | Union européenne (France) |
| Matomo | Mesure d'audience, sur nos propres serveurs, sans cookie publicitaire | Union européenne (France) |
| Stripe | Paiement des offres payantes | Union européenne et États-Unis (transfert encadré) |
| SendGrid (Twilio) | Courriels du service (résultat de cotation, lien de connexion, messages de contact transmis à l'équipe) et réception des devis envoyés par courriel à l'adresse de dépôt | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Workspace | Courriels adressés aux professionnels depuis notre boîte | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Google Maps Platform | Autocomplétion d'adresse, fond de carte, et lecture de la fiche publique de l'entreprise cotée (note et nombre d'avis), qui entre dans la conclusion | États-Unis (clauses contractuelles types) |
| Slack | Notifications internes de l'équipe : nouvelles demandes de cotation, achats, comptes professionnels, et messages déposés par le formulaire de contact (nom, adresse électronique et début du message) | États-Unis (clauses contractuelles types) |
Pour les transferts hors Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types). L'analyse des documents déposés, elle, est réalisée par un prestataire situé dans l'Union européenne : un devis déposé sur le site ne quitte pas l'Europe. Un devis envoyé par courriel transite en revanche par notre prestataire de messagerie, situé aux États-Unis.
Nous consultons par ailleurs des sources publiques. Nous ne leur confions aucune donnée vous concernant : nous y lisons des informations sur l'entreprise que vous nous soumettez.
| Source publique | Ce que nous y lisons |
|---|---|
| Recherche d'entreprises (API publique) | Existence, activité et état administratif d'une entreprise |
| Registre national des entreprises (INPI) | Capital social, forme juridique, comptes annuels déposés, dirigeants |
| BODACC | Publications légales : procédures collectives, capital, radiations |
| Judilibre (Cour de cassation) | Décisions de justice publiées qui citent le numéro SIREN de la société cotée et, pour le détail payant, sa dénomination, lues automatiquement par Mistral AI pour déterminer le rôle de l'entreprise et l'issue de la décision. Aucune recherche n'est faite pour un entrepreneur individuel, ni pour la conclusion ni pour le détail payant. |
| Google (fiches d'établissement) | Note, nombre et contenu des avis publics de l'entreprise cotée : à partir de cinq avis, une note inférieure à 3 sur 5 empêche la conclusion verte. |
| Annuaire RGE (ADEME) | Validité des qualifications de rénovation énergétique affichées au devis |
| ORIAS et ACPR | Existence de l'assureur ou de l'intermédiaire mentionné au devis |
5bis. Dirigeants et personnes citées dans nos vérifications
Si vous dirigez une entreprise ou figurez comme son représentant, votre nom peut apparaître dans une cotation demandée par un tiers. Ces informations ne viennent pas de vous : nous les lisons dans les registres publics cités ci-dessus, ou sur le devis que l'entreprise a elle-même émis.
- Ce que nous en faisons : rapprocher le nom figurant sur un devis, ou sur le RIB qu'il porte, avec les identités inscrites au registre, pour signaler un écart au demandeur. Rien d'autre.
- Ce que nous n'en faisons pas : aucune note, aucun classement, aucune liste de personnes. Nous cotons une transaction, jamais une personne.
- Vos droits s'appliquent pleinement : vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ce qui vous concerne, à l'adresse indiquée plus bas.
5ter. Une conclusion produite automatiquement
La couleur d'une cotation est calculée par un programme, à partir de règles écrites et publiées. Pour vous qui la demandez, ce n'est pas une décision produisant des effets juridiques à votre égard : c'est un avis que vous restez libre de suivre ou d'écarter, et il ne conditionne l'accès à aucun droit.
- La méthode est publiée : conditions du vert et leurs seuils, critères retenus, règles qui imposent une conclusion, limites assumées, et l'historique daté de ses versions.
- Un analyste intervient sur les dossiers signalés, et toute cotation peut être réexaminée par une personne à votre demande.
- Une entreprise qui conteste une cotation la concernant peut nous écrire : nous lui indiquons les éléments et les sources qui l'ont déterminée.
L'entreprise cotée, elle, n'a pas demandé la cotation, et la conclusion peut peser sur la décision d'un client de lui verser un acompte. Lorsqu'elle est une personne physique (entrepreneur individuel), les garanties suivantes s'appliquent à elle comme à vous :
- La logique appliquée est celle de la méthode publiée. Un entrepreneur individuel ne publie pas de comptes : faute de pouvoir vérifier sa solidité financière, nous ne pouvons pas lui attribuer une conclusion verte. C'est une limite de nos sources, pas une appréciation de sa personne ni de son travail.
- Nous ne recherchons pas de décisions de justice pour un entrepreneur individuel : elles porteraient sur une personne physique, sans rien changer à la conclusion.
- Sur simple demande, une personne réexamine la cotation, recueille son point de vue et lui indique les éléments et les sources qui l'ont déterminée. L'entreprise peut contester la conclusion par notre formulaire de contact.
6. Durées de conservation
- Le fichier d'origine de votre devis : 30 jours, puis supprimé automatiquement du stockage. Une suppression n'est inscrite que si elle a bien eu lieu, et la tâche recommence le lendemain dans le cas contraire.
- Les données que nous en avons lues (montants, postes, métier, zone) : conservées au-delà, car elles portent l'explication de la cotation rendue et servent nos références de prix. Elles ne comportent ni le fichier, ni son image.
- La cotation elle-même et son dossier : conservés tant que votre compte existe, pour que vous puissiez les retrouver et que nous puissions justifier ce que nous avons conclu.
- Données de compte : pendant la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées.
- Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale).
- Messages déposés depuis un formulaire de contact : trois ans après notre dernier échange. Nous les conservons pour retrouver ce qui nous a été demandé, notamment lorsqu'une cotation a été contestée. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert à limiter les envois automatisés, jamais à vous identifier.
- Pièces déposées par un partenaire, pièce d'identité du dirigeant comprise : le fichier est conservé jusqu'à son retrait ou la fin de l'engagement, puis supprimé définitivement ; les informations lues sur une pièce retirée sont conservées jusqu'à la fin de l'engagement, puis supprimées à leur tour.
- Avis clients : tant que le compte de leur auteur existe, sauf suppression par l'auteur ; ils ne sont pas retirés du fait de la résiliation de l'entreprise concernée.
- Prospection : trois ans après le dernier échange ; une opposition est conservée, pour être respectée.
- Mesure d'audience : 13 mois au plus, sur nos propres serveurs.
7. Sécurité
Échanges chiffrés de bout en bout (HTTPS), hébergement en France, cloisonnement des accès et journalisation des actions sensibles. Nous séparons systématiquement le document d'origine des données que nous en avons lues.
- Vos pièces sont chiffrées là où elles sont rangées, et pas seulement pendant leur transport : devis, preuves de virement, documents déposés par les entreprises. Qui ouvrirait le stockage n'y lirait rien.
- Si le chiffrement devenait impossible, rien ne serait écrit du tout : nous renonçons à la pièce, jamais à sa confidentialité.
- Le fichier de votre devis n'est accessible par aucune page du site, ni par nos équipes depuis l'administration courante.
- Le lien de votre cotation n'ouvre l'intégralité de son contenu qu'à qui l'a reçu de nous. Une adresse recopiée ailleurs n'affiche que la conclusion, sans nom, sans montant et sans vérification.
- Les coordonnées bancaires lues sur un devis ne sont jamais réaffichées en entier, même à vous.
Ce chiffrement protège d'une copie du stockage, d'un disque récupéré ou d'une sauvegarde qui circulerait. Il ne protège pas d'une intrusion sur le serveur lui-même, où vit la clé. Nous préférons le dire ainsi plutôt que de laisser entendre davantage.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : notre formulaire de contact. Une preuve d'identité pourra être demandée.
9. Cookies et mesure d'audience
Nous préférons dire précisément ce que le site dépose sur votre appareil, plutôt que de vous demander d'accepter une liste que personne ne lit. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente : ni aujourd'hui, ni en préparation.
- Cookie de session : déposé quand vous vous connectez, pour vous garder connecté 30 jours au plus. Il disparaît à la déconnexion. Sans lui, aucun espace personnel ne peut fonctionner.
- Témoin d'accès à une cotation (« ac_p_ » suivi d'un identifiant) : déposé quand vous créez une cotation ou ouvrez le lien reçu par courriel, conservé 120 jours. Il atteste que ce lien vous a été adressé par nous, et c'est lui qui ouvre le contenu complet de votre cotation sur cet appareil. Sans lui, une adresse recopiée n'affiche que la conclusion.
- Cookie d'origine de visite (« acompteo_v ») : un numéro tiré au hasard, conservé six mois, qui retient par quel chemin vous êtes arrivé la première fois (moteur de recherche, réseau social, lien direct). Il nous dit ce qui fait venir les gens. Il ne contient ni votre nom, ni votre adresse IP, ni votre navigateur, il n'est pas lisible par les pages, et il ne nous sert jamais à vous reconnaître d'un site à l'autre.
- Mesure d'audience : nous comptons les pages vues avec Matomo, que nous hébergeons nous-mêmes en France, sans le confier à personne. Elle est configurée sans cookie : rien n'est écrit sur votre appareil pour cet usage.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
11. Contact
Pour toute question relative à vos données : notre formulaire de contact.