Politique de confidentialité

Le Service est édité par Acompteo SAS (société par actions simplifiée en cours de constitution). Dans l'attente de son immatriculation, le traitement des données est mis en œuvre par Saint Eloi Holding (SIREN 882 000 995), dont le siège est situé 1 rue Marius Petipa, 13009 Marseille, qui exploite le Service en qualité de prestataire opérateur et agit comme responsable du traitement. À l'immatriculation de Acompteo SAS, cette responsabilité lui sera transférée. Pour nous joindre : le formulaire de contact, ou l'adresse figurant aux mentions légales. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné à ce jour ; toute demande relative à vos données peut passer par l'un ou l'autre.

• Demandeur : adresse électronique, éventuellement téléphone, type de profil (particulier ou professionnel), consentements.
• Projet et transaction : type de projet, code postal, montant du devis, montant ou pourcentage de l'acompte, date de démarrage prévue.
• Entreprise analysée : identité (SIREN, SIRET, raison sociale, adresse, dirigeants) issue des registres publics.
• Documents déposés : devis, bons de commande, contrats, et les données structurées extraites (montants, RIB, dates, prestations). Ils peuvent être déposés sur le site ou transmis par courriel à l'adresse prévue à cet effet.
• Données techniques : journaux de connexion, données d'usage, et les deux cookies décrits à la section 9.

Un devis peut nous parvenir par courriel, transmis par la personne qui l'a reçu. Ce document comporte alors les données de tiers qui ne nous ont rien adressé : l'entreprise qui l'a établi, la personne qu'il désigne, parfois d'autres encore. Nous en tirons les mêmes éléments que d'un devis déposé sur le site, et pour la même finalité : évaluer une transaction.

Notre réponse ne part qu'à l'expéditeur, jamais à une autre adresse figurant dans le message ou dans le document : un devis porte des noms et des montants qui ne regardent pas des tiers. Nous vérifions par ailleurs que le message vient bien du domaine qu'il annonce ; à défaut, il est écarté sans réponse, pour que personne ne puisse se servir de nous pour écrire à quelqu'un d'autre.

Toute personne citée dans un devis qui nous a été transmis dispose des droits énoncés à la section 8, y compris celui d'en demander la suppression. Le fichier d'origine est de toute façon supprimé dans le délai indiqué à la section 6.

• produire l'analyse : identifier l'entreprise, évaluer la transaction, émettre une conclusion et ses facteurs ;
• envoyer le résultat et, le cas échéant, gérer le compte et la facturation ;
• avec consentement séparé, proposer une mise en relation avec des partenaires ;
• répondre aux messages déposés depuis nos formulaires de contact, y compris la contestation d'une cotation ;
• améliorer la qualité et la sécurité du Service.

• Exécution du contrat (CGU) pour la fourniture de l'analyse ;
• Consentement pour la mise en relation commerciale et les communications marketing ;
• Intérêt légitime pour la sécurité et l'amélioration du Service, ainsi que pour répondre à qui nous écrit ;
• Obligation légale pour la facturation et la comptabilité.

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux sous-traitants techniques strictement nécessaires :

Pour les transferts hors Union européenne, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types). L'analyse des documents déposés, elle, est réalisée par un prestataire situé dans l'Union européenne : vos devis ne quittent pas l'Europe.

Nous consultons par ailleurs des sources publiques. Nous ne leur confions aucune donnée vous concernant : nous y lisons des informations sur l'entreprise que vous nous soumettez.

Si vous dirigez une entreprise ou figurez comme son représentant, votre nom peut apparaître dans une cotation demandée par un tiers. Ces informations ne viennent pas de vous : nous les lisons dans les registres publics cités ci-dessus, ou sur le devis que l'entreprise a elle-même émis.

• Ce que nous en faisons : rapprocher le nom figurant sur un devis avec celui du registre, pour signaler un écart au demandeur. Rien d'autre.
• Ce que nous n'en faisons pas : aucune note, aucun classement, aucune liste de personnes. Nous cotons une transaction, jamais une personne.
• Vos droits s'appliquent pleinement : vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de ce qui vous concerne, à l'adresse indiquée plus bas.

La couleur d'une cotation est calculée par un programme, à partir de règles écrites et publiées. Ce n'est pas une décision produisant des effets juridiques à votre égard : c'est un avis que vous restez libre de suivre ou d'écarter, et il ne conditionne l'accès à aucun droit.

• La méthode est publiée : critères retenus, règles qui imposent une conclusion, limites assumées, et l'historique daté de ses versions.
• Un analyste intervient sur les dossiers signalés, et toute cotation peut être réexaminée par une personne à votre demande.
• Une entreprise qui conteste une cotation la concernant peut nous écrire : nous lui indiquons les éléments et les sources qui l'ont déterminée.

• Le fichier d'origine de votre devis : 30 jours, puis supprimé automatiquement du stockage. Une suppression n'est inscrite que si elle a bien eu lieu, et la tâche recommence le lendemain dans le cas contraire.
• Les données que nous en avons lues (montants, postes, métier, zone) : conservées au-delà, car elles portent l'explication de la cotation rendue et servent nos références de prix. Elles ne comportent ni le fichier, ni son image.
• La cotation elle-même et son dossier : conservés tant que votre compte existe, pour que vous puissiez les retrouver et que nous puissions justifier ce que nous avons conclu.
• Données de compte : pendant la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées.
• Données de facturation : conservées 10 ans (obligation comptable légale).
• Messages déposés depuis un formulaire de contact : trois ans après notre dernier échange. Nous les conservons pour retrouver ce qui nous a été demandé, notamment lorsqu'une cotation a été contestée. Votre adresse IP n'est pas conservée : elle sert à limiter les envois automatisés, jamais à vous identifier.
• Mesure d'audience : 13 mois au plus, sur nos propres serveurs.

Échanges chiffrés de bout en bout (HTTPS), hébergement en France, cloisonnement des accès et journalisation des actions sensibles. Nous séparons systématiquement le document d'origine des données que nous en avons lues.

• Vos pièces sont chiffrées là où elles sont rangées, et pas seulement pendant leur transport : devis, preuves de virement, documents déposés par les entreprises. Qui ouvrirait le stockage n'y lirait rien.
• Si le chiffrement devenait impossible, rien ne serait écrit du tout : nous renonçons à la pièce, jamais à sa confidentialité.
• Le fichier de votre devis n'est accessible par aucune page du site, ni par nos équipes depuis l'administration courante.
• Le lien de votre cotation n'ouvre l'intégralité de son contenu qu'à qui l'a reçu de nous. Une adresse recopiée ailleurs n'affiche que la conclusion, sans nom, sans montant et sans vérification.
• Les coordonnées bancaires lues sur un devis ne sont jamais réaffichées en entier, même à vous.

Ce chiffrement protège d'une copie du stockage, d'un disque récupéré ou d'une sauvegarde qui circulerait. Il ne protège pas d'une intrusion sur le serveur lui-même, où vit la clé. Nous préférons le dire ainsi plutôt que de laisser entendre davantage.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : notre formulaire de contact. Une preuve d'identité pourra être demandée.

Nous préférons dire précisément ce que le site dépose sur votre appareil, plutôt que de vous demander d'accepter une liste que personne ne lit. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers, aucune revente : ni aujourd'hui, ni en préparation.

• Cookie de session : déposé quand vous vous connectez, pour vous garder connecté. Il disparaît à la déconnexion. Sans lui, aucun espace personnel ne peut fonctionner.
• Cookie d'origine de visite (« acompteo_v ») : un numéro tiré au hasard, conservé six mois, qui retient par quel chemin vous êtes arrivé la première fois (moteur de recherche, réseau social, lien direct). Il nous dit ce qui fait venir les gens. Il ne contient ni votre nom, ni votre adresse IP, ni votre navigateur, il n'est pas lisible par les pages, et il ne nous sert jamais à vous reconnaître d'un site à l'autre.
• Mesure d'audience : nous comptons les pages vues avec Matomo, que nous hébergeons nous-mêmes en France, sans le confier à personne. Elle est configurée sans cookie : rien n'est écrit sur votre appareil pour cet usage.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Pour toute question relative à vos données : notre formulaire de contact.