Acompteo

Transparence

Notre méthode

Nous analysons un devis, nous cotons une demande d'acompte client, pas une entreprise. Une même entreprise peut être cotée différemment selon le montant, l'acompte demandé et la date de la demande. Cette page décrit ce que nous analysons, ce qui déclenche chaque conclusion, et ce que nous ne savons pas faire.

Version en vigueur 2026.09-r4 · 14 octobre 2026

Les cinq conclusions

Une conclusion n'est jamais une note publique attribuée à une entreprise. Elle rend compte de ce que nos vérifications permettent d'affirmer, à une date donnée, sur une opération précise.

  • Conditions réunies

    Toutes les conditions du vert publiées ci-dessous sont réunies et le risque mesuré est faible. Le versement paraît raisonnable dans les conditions décrites ; ce n'est pas une garantie.

  • Éléments à surveiller

    Le risque mesuré est faible, mais une condition du vert n'est pas remplie : une pièce ou une information manque, une source n'a pas répondu, un point attend la relecture d'un analyste, ou un seuil du vert est dépassé sans justifier l'orange (acompte entre 30 % et 40 %, démarrage au-delà de 90 jours, trésorerie publiée inférieure à la somme à verser). Le détail dit laquelle. Le jaune n'établit aucun fait contre l'entreprise ; deux de ses causes restent des signaux à vérifier : une décision de justice récente que notre lecture automatique classe comme une condamnation, relue par un analyste, et des avis en ligne défavorables.

  • Éléments à demander et à contrôler

    Au moins un point établi appelle une action avant de verser, ou le cumul des points de vigilance mesuré par le score de risque est trop élevé pour une conclusion favorable : ajuster l'acompte ou le calendrier, ou demander et contrôler un élément précis. Chaque point est daté et sourcé.

  • Prudence.

    Une situation défavorable est constatée dans un registre public. Ce n'est pas une opinion sur l'entreprise, c'est un fait daté et sourcé.

  • Informations insuffisantes

    Nous n'avons pas assez d'éléments pour nous prononcer. Ce n'est jamais une conclusion négative.

Ce que nous regardons

Chaque critère alimente un score de risque sur cent points. Un score faible ne suffit plus au vert : chaque condition publiée plus bas doit aussi être remplie. Les poids de ce score, et la borne au-delà de laquelle il conduit à l'orange, sont un calibrage que nous pouvons ajuster ; les réglages appliqués figurent sur chaque dossier. Un second score mesure ce que nous savons réellement du dossier : c'est lui qui nous empêche d'affirmer quoi que ce soit sur un dossier trop mince.

Ce que vous exposez en versant

Le bloc le plus déterminant, et le seul qui ne dépende pas de l'entreprise : il décrit votre transaction. Un même prestataire ne reçoit donc pas la même conclusion selon l'acompte demandé et la date des travaux.

Part du devis versée d'avance
Dans le score, le poids augmente par paliers à mesure que l'acompte s'éloigne des usages du secteur : un acompte de 15 % ou moins ne pèse rien, et au-delà de 70 % il pèse le maximum du critère. Pour une conclusion verte, la somme exigible avant le début des travaux ne doit pas dépasser 30 % du montant TTC du devis : versements à la commande et au démarrage, et versements liés à la réception ou à la livraison des matériaux, cumulés. Entre 30 % et 40 %, la conclusion est au mieux jaune. Au-delà de 40 %, elle est orange lorsque cette part est relue par notre code dans le texte même du devis (acompte demandé à la commande, ou échéancier) ; lorsqu'elle ne vient que de la somme que vous nous indiquez, ou d'un échéancier que seule notre lecture automatique a produit, la conclusion est au mieux jaune. Lorsque le devis prévoit 30 % au plus et que c'est la somme que vous nous indiquez qui dépasse, la conclusion est au mieux jaune, et nous vous recommandons de ne pas verser plus que ce que prévoit le devis. Lorsque vous indiquez verser à la commande plus que le devis ne le prévoit, la somme retenue ajoute votre versement aux autres versements que le devis prévoit avant les travaux.
Montant réellement exposé
En euros, et non en pourcentage : 30 % d'un devis de 60 000 € n'engage pas la même chose que 30 % d'un devis de 2 000 €. Lorsque vous nous avez indiqué un échéancier, c'est le montant réellement avancé à un instant donné qui est retenu, pas le total du devis. Un échéancier à plusieurs versements que nous ne lisons pas en entier empêche le vert : la conclusion est au mieux jaune.
Délai entre le versement et le démarrage
Plus le chantier commence tard après l'encaissement, plus la somme reste exposée longtemps. Au-delà de trois mois, nous recommandons systématiquement un échéancier lié à l'avancement. Pour une conclusion verte, lorsque la date de démarrage est connue, elle doit tomber dans les 90 jours qui suivent la création du dossier : au-delà, ou si elle est déjà passée, la conclusion est au mieux jaune. Lorsqu'elle n'est pas connue, elle n'empêche pas le vert : c'est la seule condition qui fasse exception à la règle selon laquelle une information inconnue n'est pas tenue pour remplie, et nous recommandons alors de faire préciser la date par écrit. Le délai est compté à la date de création du dossier : une cotation ne change pas de couleur avec le passage du temps.

L'état de l'entreprise dans les registres

Uniquement des sources publiques et officielles, lues à la date de votre demande. Chaque valeur affichée porte sa source et sa date.

Existence, état administratif et ancienneté
Immatriculation, activité déclarée, date de création. Une entreprise jeune n'est jamais dégradée pour son âge seul : elle pèse un peu plus lourd les six premiers mois, puis l'effet s'éteint. Ce qui compte davantage, c'est qu'une société très récente demande un acompte élevé. Une société trop jeune pour avoir déposé des comptes ne peut pas encore recevoir une conclusion verte : ce n'est pas son âge qui l'en empêche, c'est l'absence de comptes à lire (voir plus bas).
Procédures collectives
Publications au BODACC, lues en entier et dans l'ordre des jugements, rectificatifs et annulations compris, et non plus la seule dernière annonce. Une liquidation judiciaire ouverte ou prononcée depuis huit ans au plus, sans clôture ni rétractation publiée, impose la conclusion rouge, comme la liquidation d'une société (personne morale) close pour insuffisance d'actif, qui entraîne sa dissolution. Toute autre procédure en cours conduit à l'orange et à la relecture par un analyste : redressement, sauvegarde ou sortie de crise, y compris l'exécution d'un plan arrêté depuis deux ans au plus, et liquidation restée sans clôture, ouverte depuis plus de huit ans ou dont le jugement d'ouverture n'est pas publié. Un plan en exécution depuis plus de deux ans (sa mention est alors effacée du registre), une procédure close depuis moins de trois ans ou une conciliation homologuée depuis moins de trois ans empêchent le vert sans rien reprocher : la conclusion est au mieux jaune. Un plan arrêté depuis plus de dix ans est tenu pour achevé, la loi en limitant la durée. Une annonce que nous ne savons pas classer, un arrêt de cour d'appel ou la rétractation d'un jugement part en relecture, quel que soit l'état des procédures : la conclusion est au mieux jaune, et jamais rouge. Si le BODACC ne répond pas, ou si nous n'avons pas pu lire toutes ses annonces, nous ne concluons pas au vert : une panne ne vaut pas absence.
Solidité financière, quand elle est publiable
Chiffre d'affaires et résultat des comptes déposés, capitaux propres et trésorerie du dernier bilan, lus dans notre index des comptes annuels publics. Chacun pèse dans le score, et chacun est daté de sa clôture. Le vert exige en outre des comptes récents et sains : un dernier exercice clos au plus 24 mois avant la date de notre index, que nous affichons, des capitaux propres positifs et au moins égaux à la moitié du capital social, et une trésorerie publiée au moins égale à la somme à verser avant le début des travaux. Des capitaux propres nuls ou négatifs, ou inférieurs à la moitié du capital social (mention publiée au registre, ou calcul sur le dernier bilan quand le registre ne dit rien), conduisent à l'orange. Des comptes trop anciens pour conclure, des capitaux propres ou une trésorerie non détaillés, une trésorerie inférieure à cette somme, ou un calcul que la mention du registre contredit, conduisent au mieux au jaune. Une date de clôture des derniers comptes postérieure à la date du dossier est incohérente : la conclusion est alors au mieux jaune, et nous ne nous replions pas sur un exercice plus ancien. Sur des comptes trop anciens, nous n'évaluons ni les capitaux propres ni la trésorerie : un bilan périmé ne fonde aucun reproche. La transparence bancaire, fermée à ce jour, ne lève aucune condition : lorsque les indicateurs bancaires partagés par l'entreprise signalent une tension, la conclusion est au mieux jaune et un analyste relit le dossier.
Absence de comptes publiés
Jamais traitée comme un reproche. Une conclusion verte exige des comptes consultables et récents : sans eux, la conclusion est au mieux jaune. C'est le cas d'un entrepreneur individuel, qui n'est pas tenu de publier, d'une société trop jeune pour avoir déposé, et d'une société dont aucun compte n'est consultable. Nous ne savons pas distinguer un dépôt rendu confidentiel, comme la loi le permet aux plus petites sociétés (article L232-25 du code de commerce), d'une absence de dépôt : nous n'en tirons donc aucune conclusion sur la société. Un dépôt dont seul le compte de résultat est confidentiel reste lisible, son bilan suffit. Des comptes déposés après la date de notre index n'y figurent pas encore : nous le disons avec cette date, plutôt que de laisser croire à un défaut de dépôt. Dans le score, cette absence ne pèse que peu. Aucune pièce ne permet aujourd'hui de lever cette limite.
Décisions de justice
Pour une société, nous recherchons en accès ouvert (Judilibre) les décisions de moins de trois ans qui citent son numéro SIREN. Chaque décision trouvée est lue automatiquement pour déterminer le rôle de l'entreprise et l'issue : une mention seule n'est pas une condamnation. Lorsque notre lecture automatique classe une décision comme une condamnation de l'entreprise, quel que soit son rôle dans l'instance, la conclusion ne peut pas être verte : elle est au mieux jaune (le score de risque peut la laisser orange), un analyste relit cette lecture, et l'entreprise peut la contester. Une décision que nous n'avons pas pu lire ou classer, plus de dix décisions à lire, ou une source qui ne répond pas conduisent aussi au mieux au jaune : nous ne concluons pas au vert sur ce que nous n'avons pas lu. Pour la conclusion, seules comptent les décisions qui citent le numéro SIREN : celles qui ne le citent pas échappent à cette condition, et une absence n'a jamais valeur d'absence de litige. Le détail payant y ajoute une recherche par le nom, relue pour écarter les homonymes, qui reste une information sans effet sur la couleur. Nous ne recherchons aucune décision de justice pour un entrepreneur individuel, ni pour la conclusion ni pour le détail payant : ses comptes empêchent déjà le vert, et la recherche porterait sur une personne physique.

La cohérence de ce qui est écrit sur le devis

Ce bloc ne pèse dans le score que si vous avez déposé le devis. Il compare ce qui est imprimé avec ce que disent les registres. Une conclusion verte exige un devis lisible : sans devis déposé, la conclusion est au mieux jaune. Un écart n'accuse personne : il ouvre une question, empêche le vert tant qu'elle n'est pas levée, et déclenche le plus souvent une relecture humaine.

Identité de l'émetteur
Le SIREN, la raison sociale, l'adresse, le capital et la forme juridique lus sur le document sont confrontés au registre. Le SIREN, le capital et la forme juridique sont relus par notre code dans le texte même du devis, jamais déduits : ce qui est imprimé prime. Conduisent à l'orange un SIREN relu dans le texte du devis qui désigne une autre entreprise que celle cotée, et un capital social annoncé supérieur à celui du registre, ou annoncé alors que la forme juridique enregistrée n'en comporte pas ; ces faits sont examinés même lorsque le devis n'est pas entièrement lisible. Un SIREN différent que seule notre lecture automatique a produit conduit au mieux au jaune, avec une relecture. La raison sociale, elle, n'est lue que par notre lecture automatique : lorsqu'elle ne correspond à aucune identité de l'entreprise au registre (dénomination, sigle, nom commercial, enseignes), elle empêche le vert et part en relecture par un analyste, sans jamais conduire à elle seule à l'orange. Une forme juridique différente, une adresse qui n'est ni celle du siège ni celle de l'établissement ouvert que désigne le SIRET du devis (une domiciliation est possible), ou une adresse que nous ne pouvons pas comparer (incomplète sur le devis, ou absente du registre) empêchent aussi le vert sans rien reprocher : la conclusion est au mieux jaune.
Mentions attendues
La dénomination de l'entreprise, son SIREN ou SIRET, son adresse, la date du devis et son montant TTC. Ce sont les mentions dont nous avons besoin pour identifier l'émetteur et dater l'offre ; nous ne les présentons pas toutes comme des obligations légales. Une mention non lue sur le devis, un devis daté après son dépôt chez nous, ou dont la durée de validité est échue, conduisent au mieux au jaune.
Coordonnées bancaires
Validité de l'IBAN, banque d'origine, cohérence avec la banque annoncée sur le devis, et rapprochement du titulaire avec les identités de l'entreprise au registre, jamais avec le nom écrit sur le devis, que l'émetteur choisit. Le vert exige un RIB lu sur le devis, au nom de l'entreprise : sans RIB sur le devis, la conclusion est au mieux jaune. La ressemblance entre le titulaire et les identités du registre est mesurée de 0 à 1 : le vert exige au moins 0,85. Un titulaire relu par notre code dans le texte du RIB, dont la ressemblance est inférieure à 0,6, conduit à l'orange ; entre les deux, ou lorsque le titulaire n'est pas relu dans le texte, la conclusion est au mieux jaune et un analyste relit le RIB. Un IBAN étranger, invalide ou de test, une banque différente de celle annoncée, ou un titulaire que nous ne lisons pas empêchent le vert. Un même IBAN retrouvé sur le devis d'une autre entreprise l'empêche aussi et part en relecture : un lien légitime peut exister (même groupe, reprise, entrepreneur devenu société), et nous le vérifions avant d'en tirer une conclusion. Aucun de ces écarts ne produit à lui seul une conclusion rouge.
Assurances et qualifications
L'assureur déclaré est confronté au registre des intermédiaires ; les qualifications RGE affichées sont confrontées à l'annuaire officiel de l'ADEME, domaine des travaux et validité comprises. Une qualification affichée sur le devis et introuvable à l'annuaire conduit au mieux au jaune et part en relecture par un analyste : c'est un point à faire préciser, pas une accusation. Lorsque les travaux relèvent de la garantie décennale, le vert exige une assurance décennale lue sur le devis, avec son assureur et son numéro de contrat, ou une attestation vérifiée par nos analystes, en cours de validité et dont les activités garanties couvrent les travaux du devis ; une mention réduite à « oui » ou à un numéro conduit au mieux au jaune. Une attestation vérifiée dont les activités garanties ne couvrent pas les travaux du devis conduit au mieux au jaune, avec une relecture ; une attestation vérifiée au nom d'une autre entreprise conduit à l'orange. Nous tenons la décennale pour exigée pour la maçonnerie, la toiture (hors simple entretien) et la véranda, et lorsque les lignes du devis décrivent un ouvrage : fondations, dalle, charpente, couverture, étanchéité, ravalement, menuiseries extérieures, isolation par l'extérieur, extension ou surélévation. Des travaux de finition ou d'équipement sur un existant n'y sont pas soumis. Nous lisons une mention : nous ne vérifions ni sa validité ni les activités couvertes auprès de l'assureur, et nous recommandons toujours de demander l'attestation.
Cohérence de l'activité avec le projet
Comparaison prudente entre l'activité déclarée de l'entreprise et la nature des travaux. Nous ne signalons un écart que lorsque le secteur est manifestement éloigné, jamais par défaut.

Ce qui impose une conclusion

Certaines situations ne se discutent pas avec un score : elles imposent la conclusion, quel que soit le reste du dossier.

  • Liquidation judiciaire ouverte ou prononcée depuis huit ans au plus, publiée au BODACC, sans clôture ni rétractation publiée depuisConclusion rouge, et relecture par un analyste.
  • Liquidation d'une société (personne morale) close pour insuffisance d'actif, publiée au BODACC : la clôture entraîne la dissolution de la sociétéConclusion rouge.
  • Entreprise radiée ou cessée, alors que le devis est émis en son nomConclusion rouge.
  • Entreprise non identifiable dans les registres publicsConclusion grise : nous n'avons pas de quoi nous prononcer.
  • Montant du devis ou de l'acompte impossible à déterminerConclusion grise.
  • Connaissance du dossier trop faible pour toute opinionConclusion grise, quelle que soit la suite.

Les conditions du vert

Le vert exige un score de risque faible et que toutes les conditions ci-dessous soient remplies. Une condition non remplie sans fait établi (pièce manquante, source muette, relecture en attente, seuil dépassé sans justifier l'orange) conduit au jaune, sans rien établir contre l'entreprise. Un point établi qui appelle une action conduit à l'orange, avec sa source et sa date. Un score de risque trop élevé conduit aussi à l'orange, même lorsque toutes les conditions sont remplies.

Un fait ne conduit à l'orange que s'il est lu dans un registre public ou relu par notre code dans le texte même du document. Une valeur produite par notre seule lecture automatique, ou un fait que nous ne pourrions pas montrer à l'entreprise sans révéler le dossier d'un autre client, conduit au plus au jaune ; celles que cette page signale partent en outre en relecture par un analyste. Deux choses sont à distinguer. Les conditions du vert et leurs seuils sont des règles, publiées ici : ils ne changent qu'avec une nouvelle version de la méthode. Le score de risque est un calibrage : ses poids, et la borne au-delà de laquelle il conduit à l'orange, peuvent être ajustés sans changer de version. La version de la méthode et les réglages appliqués sont estampillés sur chaque dossier.

  • L'identité de l'émetteur et son RIB

    Exigé pour le vert : un devis lisible, émis au nom de l'entreprise cotée : SIREN, raison sociale, forme juridique et capital imprimés concordants avec le registre, adresse complète qui est celle du siège ou de l'établissement ouvert que désigne le SIRET du devis. Un RIB porté par le devis : IBAN français valide, dont le titulaire ressemble à l'une des identités de l'entreprise au registre à au moins 0,85 sur 1. Aucune qualification RGE affichée qui soit introuvable à l'annuaire officiel, et aucune attestation d'assurance vérifiée qui soit échue, au nom d'un tiers, ou dont les activités garanties ne couvrent pas les travaux du devis.

    Au mieux jaune : devis absent ou illisible ; pas de RIB sur le devis ; titulaire que nous ne lisons pas ; titulaire dont la ressemblance avec le registre est inférieure à 0,85 sans que l'écart soit établi (ressemblance d'au moins 0,6, ou titulaire non relu dans le texte), relu par un analyste ; SIREN différent que seule notre lecture automatique a produit, relu par un analyste ; raison sociale qui ne correspond à aucune identité du registre (un nom commercial est possible), relue par un analyste ; forme juridique différente ; adresse qui n'est ni celle du siège ni celle de l'établissement que désigne le SIRET (une domiciliation est possible), ou que nous ne pouvons pas comparer (incomplète sur le devis, ou absente du registre) ; IBAN étranger, invalide ou de test ; banque différente de celle annoncée ; IBAN déjà vu sur le devis d'une autre entreprise, relu par un analyste ; qualification RGE affichée sur le devis et introuvable à l'annuaire officiel, relue par un analyste ; attestation d'assurance déposée chez nous et expirée ; attestation vérifiée dont les activités garanties ne couvrent pas les travaux du devis, relue par un analyste.

    Orange : SIREN relu par notre code dans le texte du devis, qui désigne une autre entreprise que celle cotée ; titulaire du RIB relu dans le texte, dont la ressemblance avec les identités du registre est inférieure à 0,6 sur 1 ; capital social annoncé supérieur à celui du registre, ou annoncé alors que la forme juridique enregistrée n'en comporte pas ; attestation d'assurance vérifiée au nom d'une autre entreprise. Chacun de ces faits part aussi en relecture par un analyste.

    Les faits qui conduisent à l'orange sont examinés même lorsque le devis n'est pas entièrement lisible. Une raison sociale différente ne conduit jamais à elle seule à l'orange : c'est notre lecture automatique qui la lit sur le devis.

  • Les procédures collectives

    Exigé pour le vert : aucune procédure collective en cours, ni close depuis moins de 3 ans, et aucune annonce que nous ne savons pas interpréter, dans les publications du BODACC lues en entier.

    Au mieux jaune : procédure close depuis moins de 3 ans ; conciliation homologuée depuis moins de 3 ans ; plan en exécution depuis plus de 2 ans ; annonce que nous ne savons pas classer, arrêt de cour d'appel ou rétractation d'un jugement, quel que soit l'état des procédures, relus par un analyste ; BODACC qui ne répond pas, ou que nous n'avons pas pu lire en entier.

    Orange : redressement, sauvegarde ou sortie de crise en cours, y compris l'exécution d'un plan arrêté depuis 2 ans au plus ; liquidation restée sans clôture, ouverte depuis plus de 8 ans ou dont le jugement d'ouverture n'est pas publié. Chacun de ces cas part aussi en relecture par un analyste.

    Une liquidation ouverte depuis 8 ans au plus, ou la liquidation d'une société (personne morale) close pour insuffisance d'actif, impose la conclusion rouge (voir plus haut). Un plan arrêté depuis plus de 10 ans est tenu pour achevé.

  • Les comptes annuels

    Exigé pour le vert : des comptes consultables dans notre index des comptes annuels publics, dont le dernier exercice est clos au plus 24 mois avant la date de cet index, et pas après la date du dossier ; sur ces comptes, des capitaux propres positifs et au moins égaux à la moitié du capital social, et une trésorerie au moins égale à la somme à verser avant le début des travaux.

    Au mieux jaune : entrepreneur individuel, dont les comptes ne sont pas publics ; aucun compte consultable (dépôt absent ou rendu confidentiel, que nous ne savons pas distinguer) ; dernier exercice trop ancien ; date de clôture postérieure à la date du dossier, incohérente (nous ne nous replions pas sur un exercice plus ancien) ; capitaux propres ou trésorerie non détaillés ; trésorerie inférieure à la somme à verser avant travaux ; calcul de la moitié du capital contredit par la mention du registre, relu par un analyste ; index des comptes de plus de 15 mois, ce qui tient à nous et non à l'entreprise ; indicateurs bancaires partagés par l'entreprise qui signalent une tension, relus par un analyste.

    Orange : sur un exercice clos depuis 24 mois au plus : capitaux propres nuls ou négatifs, ou inférieurs à la moitié du capital social (mention publiée au registre, ou calcul sur le bilan quand le registre ne dit rien). Un bilan trop ancien ne fonde jamais d'orange.

    Aucune pièce ne permet aujourd'hui de lever cette condition. La transparence bancaire, fermée à ce jour, n'en lève aucune : ses indicateurs ne peuvent qu'empêcher le vert, lorsqu'ils signalent une tension.

  • Le devis

    Exigé pour le vert : les mentions dont nous avons besoin pour identifier l'émetteur et dater l'offre : dénomination, SIREN ou SIRET, adresse, date, montant TTC. Une date qui ne soit pas postérieure au dépôt du devis, et une validité non échue. Pour les travaux qui relèvent de la garantie décennale, l'assureur et le numéro de contrat lus sur le devis, ou une attestation vérifiée par nos analystes, en cours de validité et dont les activités garanties couvrent les travaux du devis.

    Au mieux jaune : mention non lue sur le devis ; devis daté après son dépôt, ou dont la validité est échue ; décennale exigée et non lue, ou réduite à « oui » ou à un numéro.

  • L'acompte et le calendrier

    Exigé pour le vert : une somme exigible avant le début des travaux de 30 % au plus du montant TTC du devis (versements à la commande et au démarrage, et versements liés à la réception ou à la livraison des matériaux, cumulés). Lorsque la date de démarrage est connue, un démarrage dans les 90 jours qui suivent la création du dossier.

    Au mieux jaune : part avant travaux comprise entre 30 % et 40 % ; part supérieure à 40 % qui ne vient que de la somme que vous nous indiquez, ou d'un échéancier que seule notre lecture automatique a produit ; somme que vous indiquez supérieure à 30 % alors que le devis en prévoit 30 % au plus ; échéancier à plusieurs versements que nous ne lisons pas en entier ; démarrage prévu au-delà de 90 jours, ou date déjà passée.

    Orange : part avant travaux supérieure à 40 %, relue par notre code dans le texte du devis (acompte demandé à la commande, ou échéancier).

    Lorsque vous indiquez verser à la commande plus que le devis ne le prévoit, la part retenue ajoute votre versement aux autres versements que le devis prévoit avant les travaux. Une date de démarrage inconnue n'empêche pas le vert : c'est la seule exception écrite à la règle selon laquelle ce qui n'est pas connu n'est pas tenu pour rempli. Nous recommandons alors de faire préciser la date par écrit.

  • Les décisions de justice

    Exigé pour le vert : pour une société, aucune décision de moins de 3 ans, citant son numéro SIREN parmi les décisions diffusées en accès ouvert (Judilibre), que notre lecture automatique classe comme une condamnation de l'entreprise.

    Au mieux jaune : décision de moins de 3 ans que notre lecture automatique classe comme une condamnation de l'entreprise, quel que soit son rôle : un analyste relit cette lecture, et l'entreprise peut la contester. Aussi : décision que nous n'avons pas pu lire, ou dont le rôle ou l'issue restent indéterminés, relue par un analyste ; plus de 10 décisions à lire ; source qui ne répond pas.

    Cette condition ne conduit jamais à elle seule à l'orange ; le score de risque peut en revanche laisser la conclusion orange. Aucune décision de justice n'est recherchée pour un entrepreneur individuel, ni pour la conclusion ni pour le détail payant : ses comptes empêchent déjà le vert, et la recherche porterait sur une personne physique.

  • Les avis en ligne

    Exigé pour le vert : lorsque l'entreprise compte au moins 5 avis, une note globale et une note des avis les plus pertinents d'au moins 3 sur 5. Des avis absents n'empêchent pas le vert.

    Au mieux jaune : note inférieure à 3 sur 5 avec au moins 5 avis ; service d'avis qui ne répond pas.

  • La connaissance du dossier

    Exigé pour le vert : un niveau de connaissance du dossier d'au moins 60 sur 100 (« Satisfaisant ») : assez d'informations, assez fraîches et assez fiables pour affirmer.

    Au mieux jaune : connaissance inférieure à 60 sur 100, sans l'être au point d'empêcher toute opinion (la conclusion est alors grise).

Ce qu'une conclusion verte ne couvre pas

  • Une conclusion verte porte sur un virement vers l'IBAN examiné. Un RIB communiqué ensuite, par courriel ou par message, n'en bénéficie pas.
  • Lors d'un virement en euros, votre banque vérifie gratuitement que le nom du bénéficiaire que vous saisissez correspond au titulaire du compte (vérification du bénéficiaire, obligatoire depuis le 9 octobre 2025). Saisissez la dénomination inscrite au registre, et non le nom écrit sur le RIB, et ne passez pas outre une alerte.
  • Pour joindre l'entreprise, utilisez un numéro que vous avez trouvé vous-même (annuaire, site officiel), jamais celui d'un message reçu.
  • Si vous êtes un particulier et signez ce devis chez vous, ou ailleurs que dans les locaux de l'entreprise, aucun paiement ne peut vous être demandé avant sept jours (article L221-10 du code de la consommation).
  • Une conclusion verte vaut pour la situation constatée à la date du dossier, selon la version de la méthode en vigueur ce jour-là : elle n'est jamais recalculée selon une version plus récente, et elle ne dit rien de ce qui arrive ensuite.

Ce que nous ne savons pas faire

  • Nous ne disons pas si un prix est juste. Comparer un devis au marché suppose des quantités et des postes détaillés, et une base de prix par région que nous n'avons pas encore constituée.
  • Nous ne portons pas de jugement sur la qualité de la prestation ou du service proposé, ni sur les compétences d'une entreprise. Nous ne connaissons que ce que les registres et les sources ouvertes citées sur cette page publient (décisions de justice, avis en ligne), ce que le devis affirme et nous montre, et les pièces que l'entreprise a bien voulu déposer.
  • Une absence dans une source n'est jamais la preuve d'une absence de fait. Les registres de décisions de justice, en particulier, ne sont pas exhaustifs.
  • Nos données portent une date. Une conclusion vaut pour la situation constatée le jour de la demande, et pour la durée de validité affichée avec elle.

Historique des versions

Chaque modification de la méthode est datée et expliquée ici. Une conclusion rendue par le passé l'a été selon la version en vigueur ce jour-là, dont le numéro figure sur le dossier.

Le vert exige que toutes ses conditions soient réunies2026.09-r4 · 14 octobre 2026
  • Une conclusion verte exige désormais que toutes les conditions publiées sur cette page soient réunies : identité de l'émetteur concordante avec le registre et RIB au nom de l'entreprise porté par le devis, aucune procédure collective en cours ni close depuis moins de trois ans, comptes récents et sains, devis lisible portant les mentions attendues et, pour les travaux qui en relèvent, l'assurance décennale, somme versée avant le début des travaux de 30 % au plus, et, pour une société, aucune décision de justice récente que notre lecture automatique classe comme une condamnation. Jusqu'ici, un score faible suffisait : un redressement judiciaire ou des capitaux propres négatifs pouvaient se diluer dans la moyenne et laisser la conclusion verte. L'intitulé du vert devient « Conditions réunies ».
  • Une condition que nous ne pouvons pas vérifier (pièce absente, source qui ne répond pas, lecture à confirmer) conduit au jaune. Un point établi qui appelle une action (procédure en cours, capitaux propres négatifs, SIREN relu dans le devis qui désigne une autre entreprise, acompte de plus de 40 % relu dans le texte du devis) conduit à l'orange. Un fait n'est tenu pour établi que s'il est lu dans un registre ou relu dans le texte même du document : une valeur produite par notre seule lecture automatique, comme la raison sociale ou une qualification RGE lues sur le devis, ne conduit jamais au-delà du jaune.
  • Les seuils de ces conditions sont publiés : 24 mois pour le dernier exercice, 30 % et 40 % pour la somme versée avant travaux, 90 jours pour le démarrage, 3 ans pour les procédures closes et les décisions de justice, 8 ans pour la liquidation, 0,85 et 0,6 pour la ressemblance entre le titulaire du RIB et le registre, 5 avis et une note de 3 sur 5 pour les avis en ligne, 60 sur 100 pour la connaissance du dossier. Ce sont des règles, pas un réglage : elles ne changent qu'avec une nouvelle version de la méthode. Le niveau de connaissance exigé pour le vert, réglable jusqu'ici, en fait désormais partie. Le score de risque reste un calibrage : ses poids et sa borne peuvent être ajustés, et les réglages appliqués sont estampillés sur chaque dossier.
  • Le RIB devient une condition du vert : il doit figurer sur le devis, au nom de l'entreprise inscrite au registre. Le titulaire n'est plus comparé au nom écrit sur le devis, que l'émetteur choisit, mais aux seules identités du registre. Un même IBAN retrouvé sur le devis d'une autre entreprise empêche le vert et part en relecture, sans conduire à l'orange : un lien légitime peut exister.
  • La raison sociale écrite sur le devis, lue par notre seule lecture automatique, ne conduit jamais à elle seule à l'orange : si elle ne correspond à aucune identité du registre, la conclusion est au mieux jaune et un analyste la relit. Il en va de même d'une qualification RGE affichée et introuvable à l'annuaire de l'ADEME. Les faits d'identité qui conduisent à l'orange (SIREN relu qui désigne une autre entreprise, titulaire du RIB relu et discordant, capital annoncé supérieur au registre ou sans objet pour la forme enregistrée, attestation d'assurance au nom d'un tiers) sont examinés même lorsque le devis n'est pas entièrement lisible. Une adresse du devis que nous ne pouvons pas comparer (incomplète, ou absente du registre) empêche le vert, comme une adresse qui n'est ni celle du siège ni celle de l'établissement que désigne le SIRET.
  • La part d'acompte examinée est désormais la somme exigible avant le début des travaux (commande, démarrage, versements liés à la réception ou à la livraison des matériaux), et non plus le seul versement à la commande. Au-delà de 40 %, elle ne conduit à l'orange que si elle est relue par notre code dans le texte du devis ; si elle ne vient que de la somme que vous nous indiquez, ou d'un échéancier que seule notre lecture automatique a produit, la conclusion est au mieux jaune. Lorsque c'est la somme que vous nous indiquez, et non le devis, qui dépasse 30 %, la conclusion est au mieux jaune, avec la recommandation de ne pas verser plus que ce que prévoit le devis, et la part retenue ajoute votre versement aux autres versements que le devis prévoit avant les travaux.
  • Le délai avant démarrage est compté à la date de création du dossier : une cotation ne change plus de couleur avec le passage du temps. Une date de démarrage inconnue n'empêche pas le vert, et c'est la seule exception écrite à la règle selon laquelle ce qui n'est pas connu n'est pas tenu pour rempli.
  • Le BODACC est lu en entier, dans l'ordre des jugements, rectificatifs et annulations compris, et non plus par sa seule dernière annonce. Toute procédure en cours (redressement, sauvegarde, sortie de crise, liquidation ancienne ou dont l'ouverture n'est pas publiée) conduit à l'orange et à la relecture par un analyste. Un plan en exécution depuis plus de deux ans, dont la mention est effacée du registre, n'est plus tenu pour une procédure en cours, et un plan arrêté depuis plus de dix ans est tenu pour achevé. Une annonce que nous ne savons pas classer, un arrêt de cour d'appel ou la rétractation d'un jugement part en relecture, quel que soit l'état des procédures, et ne produit jamais de rouge. La liquidation d'une société close pour insuffisance d'actif, qui la dissout, conduit au rouge.
  • Pour une société, une décision de justice de moins de trois ans, citant le numéro SIREN, que notre lecture automatique classe comme une condamnation de l'entreprise empêche désormais le vert : la conclusion est au mieux jaune, un analyste relit cette lecture, et l'entreprise peut la contester. Une mention seule ne suffit pas. Aucune décision de justice n'est recherchée pour un entrepreneur individuel, ni pour la conclusion ni pour le détail payant.
  • Un entrepreneur individuel, et une société dont aucun compte n'est consultable, ne peuvent plus recevoir une conclusion verte : nous ne pouvons pas vérifier leur solidité financière. Aucune pièce ne permet aujourd'hui de lever cette limite, et la transparence bancaire, fermée, ne la lève plus : ses indicateurs ne lèvent aucune condition, et lorsqu'ils signalent une tension, la conclusion est au mieux jaune, avec une relecture. L'ancienneté des comptes est comptée à la date de notre index des comptes publics, que nous affichons, et non au jour de la cotation : le retard de notre index ne se reporte pas sur l'entreprise. Des comptes dont la date de clôture est postérieure à la date du dossier sont tenus pour incohérents et empêchent le vert.
  • Une attestation d'assurance vérifiée ne compte pour la décennale que si ses activités garanties couvrent les travaux du devis ; si elles ne les couvrent pas, la conclusion est au mieux jaune, avec une relecture.
  • Une panne de source n'est plus lue comme une absence : si le BODACC, la recherche de décisions de justice ou le service d'avis ne répondent pas, nous ne concluons pas au vert. Des avis absents n'empêchent pas le vert ; des avis défavorables ne l'empêchent qu'à partir de cinq avis.
  • Ce qui empêche le vert est affiché sous la conclusion dès l'accès gratuit, sauf sous une conclusion grise et sur un lien de cotation recopié ailleurs, qui n'affiche que la conclusion. Un orange qui ne vient que du score de risque le dit : « Cumul de points de vigilance (score de risque) ».
  • La méthode annonçait encore que le capital social, à défaut de comptes, levait la réserve sur la santé financière : ce n'était plus le cas depuis août 2026.
  • Les cotations déjà rendues ne sont pas recalculées selon une version plus récente de la méthode : elles gardent la conclusion et l'intitulé de la version en vigueur à leur date. Seul un dossier dont un registre n'avait pas répondu peut être recalculé, selon la même version et à la même date de référence.
Cinq conclusions, et un rouge qui ne se déduit plus d'un score2026.08-r3 · 28 août 2026
  • Une cinquième conclusion apparaît, le jaune. Elle reçoit les dossiers dont le risque mesuré est faible, mais pour lesquels une pièce manque et interdit d'affirmer des conditions favorables. Ces dossiers ressortaient jusqu'ici en orange, c'est-à-dire au même endroit que ceux qui appellent une action : trois cotations sur quatre tombaient dans cette seule case, ce qui la vidait de son sens.
  • Le rouge ne peut plus venir d'un cumul de points de vigilance. Il est désormais réservé à une situation constatée dans un registre public : une liquidation judiciaire, une radiation. Un score, si élevé soit-il, agrège des signaux ; le rouge, lui, affirme un fait, et nous ne voulons affirmer que ce que nous pouvons montrer.
  • Les dossiers qui dépassaient l'ancienne borne du rouge restent en orange et partent en relecture par un analyste. La vigilance n'est pas perdue, elle change de forme : un regard humain plutôt qu'une couleur définitive.
  • Les intitulés des conclusions et leurs couleurs d'affichage se règlent désormais depuis l'administration, sans redéploiement. Le rouge s'intitule « Prudence. » : il invite à s'arrêter et à demander des éléments, il ne prononce pas un refus.
  • L'encre du bandeau de conclusion se calcule à partir de la couleur choisie, pour rester lisible. Au passage, le texte du bandeau orange, blanc jusqu'ici sur un fond clair, passe en bleu foncé : il ne satisfaisait pas le seuil de contraste applicable.
L'assurance déclarée sur le devis est confrontée au registre2026.08-r2 · 20 août 2026
  • L'assureur mentionné sur un devis est recherché dans le registre officiel des intermédiaires en assurance. Le résultat est présenté comme une information : il ne modifie pas la couleur de la conclusion.
Première méthode publiée2026.08-r1 · 8 août 2026
  • Quatre conclusions : vert, orange, rouge, gris. Score de risque sur cent points, dominé par l'exposition liée à l'acompte, croisé avec un niveau de connaissance du dossier calculé séparément.
  • Règles bloquantes : liquidation, radiation, entreprise introuvable, montants indéterminables.
  • Aucune conclusion favorable affirmée sans socle financier vérifié.

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